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Conditions générales de livraison et de paiement
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C’est très volontiers que nous sommes à votre disposition aux conditions
générales de livraison et de paiement ci-dessous :
Conditions générales :
Les offres, ventes, livraisons et facturations sont réalisées aux conditions
ci-après ainsi que selon nos prix en vigueur le jour de la livraison pour lesquels
nous nous réservons le droit de procéder à des modifications à tout moment.
Par conséquent, nos offres et nos accords de livraison sont sans
engagement. Sous réserve explicite de modifications de modèles, d’erreurs
d’impression ainsi que de vente intermédiaire. La parution du nouveau
catalogue annule la validité de toutes les listes de prix et de tous
les catalogues antérieurs. Les prix indiqués dans la liste des prix s’entendent avec la
taxe sur la valeur ajoutée, applicable au moment de la facturation, en sus.
1. Livraison et frais d’expédition :
Les livraisons sont toujours réalisées sur facture et au risque du destinataire.
Veuillez noter ce qui suit :
Nos livraisons à l’intérieur de la République fédérale d’Allemagne sont
réalisées franco le lieu de destination. Pour les envois d’une valeur de
marchandises jusqu’à 50 EUR, un surplus de 10 EUR pour quantité
minimum sera calculé. Pour une valeur de marchandises jusqu’à 250 EUR,
il sera calculé 5,95 EUR de participation aux frais d’expédition et
d’emballage. Les emballages spéciaux, souhaités par le client ou signalés
comme nécessaires, seront facturés en sus. Le type d’envoi choisi est
toujours le plus moyen d’expédition le plus avantageux. En ce qui concerne
les souhaits spéciaux (par exemple expédition en express), les frais
supplémentaires seront facturés dans tous les cas. Les livraisons de machines
sont réalisées en règle générale en port dû, DÉPART USINE, sans emballage,
frais d’emballage et de transport en sus.
Nos expéditions hors République fédérale d’Allemagne sont réalisées en
règle générale en port dû, DÉPART USINE, sans emballage, frais d’emballage et
de transport en sus. Pour les envois d’une valeur de marchandises jusqu’à
250 EUR, 25 EUR seront facturés en sus pour quantité minimum.
2. Délai de livraison : tous les ordres ne sont acceptés que sous réserve d’un
propre approvisionnement correct et en temps voulu par nos fournisseurs.
Les articles épuisés lors de la commande seront automatiquement notés pour
une livraison ultérieure.
Les cas de force majeure, les perturbations dans l’entreprise, les mesures
administratives et toutes autres circonstances imprévues qui surviennent chez
nous ou chez nos fournisseurs, nous dégagent de l’obligation de respecter
les délais de livraisons prévus et nous donnent, en outre, le droit de cesser
de procéder à d’autres livraisons sans obligations de livraisons ultérieures
et sans attribution de dédommagement. Nous ne sommes en aucun cas
responsables d’un retard ou d’une absence de livraison causés par nos
fournisseurs. Les marchandises en souffrance qui ne peuvent pas être
livrées dans un délai de 6 semaines ou 45 jours feront l’objet d’une
annulation automatique de la commande sans autre notification préalable.
Dans ce cas, nous vous prions de procéder à une nouvelle commande ou à
la commande d’articles de remplacement.
Nonobstant les délais de livraison éventuellement conclus, dans le cas où le client
accuserait un retard de paiement des factures en cours, nous nous réservons le droit
de retarder la livraison.
3. Garantie, défaut matériel, vice juridique, responsabilité :
3.1 Défaut matériel
En ce qui concerne les défauts de matériel et les vices juridiques
de la livraison, le vendeur accorde la garantie suivante, à l’exclusion
de tous autres droits : les défauts visibles doivent être immédiatement
signalés par écrit au vendeur, au plus tard cependant dans les 8 jours après
la réception de la marchandise, les défauts non visibles à l’œil nu doivent
être signalés par écrit dès leur découverte en indiquant les références de la
commande et le numéro de facture. Dans ces deux cas, toutes les réclamations
pour défauts sont prescrites dans un délai de 12 mois à partir du transfert
de risque.
En cas de réclamation fondée, le vendeur s’engage dans un délai approprié
à procéder à la réparation du défaut, soit en apportant une amélioration soit par une
nouvelle livraison. Si trois tentatives de réparation du défaut
sont conclues par un échec ou si cela n’était pas possible ou non supportable
pour le client, ce dernier est en droit de demander une réduction du prix
d’achat après consultation ou de résilier le contrat.
Aucune autre exigence, en particulier des droits à des indemnités de frais ou
à des dédommagements pour défauts ou pour conséquences de défauts n’est
recevable. Aucune garantie n’est accordée en cas de transformation de propre
initiative ou en cas de traitement ou de stockage non conformes ainsi que
pour usure ou détérioration. S’il s’agit uniquement d’un défaut mineur, après
accord avec le vendeur, le client aura seulement un droit de diminution du
prix d’achat. La marchandise objet de la réclamation ne peut nous être renvoyée
qu’avec notre accord préalable. Les informations concernant les dimensions, les
poids et autre critères physiques de la prestation, qu’elles proviennent des
catalogues, des prospectus, des schémas techniques ou tous autres documents
contractuels, ne constituent que des valeurs approximatives sans notre accord de
garantie supplémentaire explicite et ne sont pas considérées comme objet d’un
accord. Les échantillons et les spécimens ne servent qu’à la description des
caractéristiques et ne peuvent pas être considérés comme une assurance des
propriétés de la marchandise.
La restitution ou l’échange d’une marchandise commandée fermement et livrée
conformément est impossible sans notre accord explicite. Les renvois en port dû ne
sont pas acceptés. Notre responsabilité n’est pas engagée pour les frais supplémentaires
générés par un refus d’acceptation. Pour les retours en vue d’un échange, nous nous autorisons
à vous facturer 10 % de la valeur de la marchandise comme frais de traitement.
Alors seulement il sera possible d’établir un avoir de la valeur facturée. Les
marchandises qui ont plus de 12 mois selon la date de facturation ne peuvent plus faire
l’objet d’un avoir ou d’un échange. Les marchandises livrées conformément, que nous ne
stockons pas et qui ont été uniquement acquises sur demande explicite sont exclues d’une
restitution ou d’un échange.
3.2 Responsabilité en cas de dommages de transport.
Des défauts visibles de la marchandise transportée doivent être
signalés au transporteur lors de la livraison, le dommage doit être confirmé
par écrit par le transporteur. En outre, le vendeur doit être informé sans délai.
Si la déclaration du dommage n’est pas réalisée par la faute du destinataire ou si elle
survient trop tard et si pour cette raison le recours du vendeur auprès du
transporteur reste sans succès, aucune réclamation ne pourra être exercée
contre le vendeur. Les réclamations du client sont limitées à l’importance de
la responsabilité du transporteur.
Les défauts non visibles à l’œil nu, causés par le transport, doivent être signalés
par écrit au vendeur dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise
en indiquant les références de la commande et le numéro de facture.
3.3 Vice juridique/responsabilité :
Pour les dommages qui ne sont pas survenus directement sur l’objet de la
livraison, le vendeur ne sera responsable que dans le cas de préméditation,
d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique, à la santé ou dans le cas de tromperie
dolosive. La responsabilité se limite aux dommages typiquement contractuels,
raisonnablement prévisibles.
La responsabilité selon la loi sur la responsabilité Produit n’est pas affectée.
4. Réserve de propriété :
Nous nous réservons un droit de propriété sur toutes les marchandises
livrées par nos soins jusqu’au paiement intégral de toutes les créances,
également futures ou partielles. Cependant le vendeur est en droit de
revendre la marchandise à un tiers dans des relations commerciales
conformes ou de les transformer. L’acheteur nous cède cependant déjà
lors de la conclusion du contrat d’achat, jusqu’au paiement intégral de
toutes les créances issues de livraisons de marchandises, ses exigences envers
ses acquéreurs résultant de la revente, avec tous les droits.
Á notre demande, l’acheteur est dans l’obligation de faire connaître
la cession aux sous-traitants et de mettre à notre disposition les renseignements
et documents nécessaires pour faire valoir nos droits. Avant le paiement
de toutes les créances, l’acheteur ne peut ni mettre en gage ni céder en garantie
les marchandises qui lui ont été livrées. La demande de restitution de la
marchandise livrée, objet de la réserve de propriété, ne signifie pas automatiquement
la résiliation du contrat. Si d’une manière ou d’une autre notre propriété
est soumise à un risque chez le client, celui-ci doit nous en avertir sans délai.
La balance du compte ou la reconnaissance de solde sont sans conséquence
sur la réserve de propriété. La demande d’ouverture de la procédure
d’insolvabilité autorise le vendeur à résilier le contrat et à demander la
restitution immédiate de l’objet de la livraison.
5. Résiliation : sans préjudice d’autres dispositions légales ou des droits
résultant de ces dispositions, nous sommes autorisés à résilier le contrat
si le client a fourni des informations erronées sur des faits concernant
sa solvabilité. La même chose vaut lorsque des faits portés à notre
connaissance peuvent nous faire douter raisonnablement de la solvabilité
actuelle ou future du client et que nous avons demandé sans succès au
client, en fixant un délai, de nous fournir une garantie à hauteur de
de tous les engagements existants ou résultant d’un contrat.
6. Paiement :
En Allemagne : l’exigibilité de la facture commence à courir au jour
d’établissement de la facture et elle est payable par
prélèvement bancaire, escompte 4% ou
sous 10 jours, escompte 3%
sous 30 jours, nette.
Á l’étranger : paiment net anticipé
Un escompte ne peut être accordé que pour une valeur de marchandises
de plus de 25 EUR, sans frais annexes tels que le port, l’emballage etc.
En cas d’imputation d’avoirs, ceux-ci sont d’abord soustraits du montant
de la facture avant de calculer le montant de l’escompte, les restitutions ne
peuvent être prises en compte uniquement après que nous ayons accordé
l’avoir. D’autres abattements ne sont pas reconnus et seraient réclamés
dans tous les cas. De même, des différences de paiement, sans tenir compte
de leur motif, feront l’objet d’une réclamation de notre part. Des ristournes
justifiées sont reconnues expressément par nous par l’établissement d’un
avoir.
7. Retard de paiement : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le
droit de calculer des intérêts de retard à hauteur des intérêts bancaires usuels
au lieu des intérêts de retard légaux. Toutes nos créances sont immédiatement
exigibles lorsque les conditions de paiement ne sont pas respectées ou si des
contingences étaient portées à notre connaissance qui, selon notre appréciation
conforme aux règles commerciales, seraient en mesure de diminuer la
solvabilité du client, indépendamment du délai à courir jusqu’à l’échéance de
traites entrées ou créditées. Nous sommes également en droit, sans préjudice
d’autres droits légaux allant au-delà, d’exécuter les livraisons en attente uniquement
sur paiement anticipé ou contre remboursement ou de demander un dédommagement
pour non respect.
8. Catalogue : la remise du catalogue à des consommateurs
finaux privés est interdit.
9. Lieu d’exécution et juridiction compétente : le lieu d’exécution pour la
livraison et le paiement est Albershausen. Si l’acheteur est un commerçant de
plein droit, le seul tribunal compétent pour tous les litiges résultant du
contrat de livraison, y compris toutes les exigences en matière de traite et
de chèques sera Albershausen pour les deux parties.
10. Le droit allemand est applicable.
11. Clause de sauvegarde : si l’une ou plusieurs clauses de ce contrat ou des
parties de celles-ci étaient invalides, la validité des autres clauses n’en sera
pas affectée. Dans ce cas, les partenaires contractuels doivent participer à
l’élaboration d’une clause qui approche au plus près commercialement la
clause caduque. La nouvelle clause qui devra être établie sera valide pour
les opérations déjà réalisées ou pour les opérations futures.
Alberhausen, 2022
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