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Conditions générales de livraison et de paiement

C’est très volontiers que nous sommes à votre disposition aux conditions générales de livraison et de paiement ci-dessous :

Conditions générales :

Les offres, ventes, livraisons et facturations sont réalisées aux conditions ci-après ainsi que selon nos prix en vigueur le jour de la livraison pour lesquels nous nous réservons le droit de procéder à des modifications à tout moment. Par conséquent, nos offres et nos accords de livraison sont sans engagement. Sous réserve explicite de modifications de modèles, d’erreurs d’impression ainsi que de vente intermédiaire. La parution du nouveau catalogue annule la validité de toutes les listes de prix et de tous les catalogues antérieurs. Les prix indiqués dans la liste des prix s’entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée, applicable au moment de la facturation, en sus.

1. Livraison et frais d’expédition :
Les livraisons sont toujours réalisées sur facture et au risque du destinataire.

Veuillez noter ce qui suit :
Nos livraisons à l’intérieur de la République fédérale d’Allemagne sont réalisées franco le lieu de destination. Pour les envois d’une valeur de marchandises jusqu’à 25 EUR, un surplus de 10 EUR pour quantité minimum sera calculé. Pour une valeur de marchandises jusqu’à 250 EUR, il sera calculé 2,50 EUR de participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les emballages spéciaux, souhaités par le client ou signalés comme nécessaires, seront facturés en sus. Le type d’envoi choisi est toujours le plus moyen d’expédition le plus avantageux. En ce qui concerne les souhaits spéciaux (par exemple expédition en express), les frais supplémentaires seront facturés dans tous les cas. Les livraisons de machines sont réalisées en règle générale en port dû, DÉPART USINE, sans emballage, frais d’emballage et de transport en sus.

Nos expéditions hors République fédérale d’Allemagne sont réalisées en règle générale en port dû, DÉPART USINE, sans emballage, frais d’emballage et de transport en sus. Pour les envois d’une valeur de marchandises jusqu’à 250 EUR, 25 EUR seront facturés en sus pour quantité minimum.

2. Délai de livraison : tous les ordres ne sont acceptés que sous réserve d’un propre approvisionnement correct et en temps voulu par nos fournisseurs. Les articles épuisés lors de la commande seront automatiquement notés pour une livraison ultérieure.
Les cas de force majeure, les perturbations dans l’entreprise, les mesures administratives et toutes autres circonstances imprévues qui surviennent chez nous ou chez nos fournisseurs, nous dégagent de l’obligation de respecter les délais de livraisons prévus et nous donnent, en outre, le droit de cesser de procéder à d’autres livraisons sans obligations de livraisons ultérieures et sans attribution de dédommagement. Nous ne sommes en aucun cas responsables d’un retard ou d’une absence de livraison causés par nos fournisseurs. Les marchandises en souffrance qui ne peuvent pas être livrées dans un délai de 6 semaines ou 45 jours feront l’objet d’une annulation automatique de la commande sans autre notification préalable. Dans ce cas, nous vous prions de procéder à une nouvelle commande ou à la commande d’articles de remplacement.
Nonobstant les délais de livraison éventuellement conclus, dans le cas où le client accuserait un retard de paiement des factures en cours, nous nous réservons le droit de retarder la livraison.


3. Garantie, défaut matériel, vice juridique, responsabilité :

3.1 Défaut matériel
En ce qui concerne les défauts de matériel et les vices juridiques de la livraison, le vendeur accorde la garantie suivante, à l’exclusion de tous autres droits : les défauts visibles doivent être immédiatement signalés par écrit au vendeur, au plus tard cependant dans les 8 jours après la réception de la marchandise, les défauts non visibles à l’œil nu doivent être signalés par écrit dès leur découverte en indiquant les références de la commande et le numéro de facture. Dans ces deux cas, toutes les réclamations pour défauts sont prescrites dans un délai de 12 mois à partir du transfert de risque.

En cas de réclamation fondée, le vendeur s’engage dans un délai approprié à procéder à la réparation du défaut, soit en apportant une amélioration soit par une nouvelle livraison. Si trois tentatives de réparation du défaut sont conclues par un échec ou si cela n’était pas possible ou non supportable pour le client, ce dernier est en droit de demander une réduction du prix d’achat après consultation ou de résilier le contrat.
Aucune autre exigence, en particulier des droits à des indemnités de frais ou à des dédommagements pour défauts ou pour conséquences de défauts n’est recevable. Aucune garantie n’est accordée en cas de transformation de propre initiative ou en cas de traitement ou de stockage non conformes ainsi que pour usure ou détérioration. S’il s’agit uniquement d’un défaut mineur, après accord avec le vendeur, le client aura seulement un droit de diminution du prix d’achat. La marchandise objet de la réclamation ne peut nous être renvoyée qu’avec notre accord préalable. Les informations concernant les dimensions, les poids et autre critères physiques de la prestation, qu’elles proviennent des catalogues, des prospectus, des schémas techniques ou tous autres documents contractuels, ne constituent que des valeurs approximatives sans notre accord de garantie supplémentaire explicite et ne sont pas considérées comme objet d’un accord. Les échantillons et les spécimens ne servent qu’à la description des caractéristiques et ne peuvent pas être considérés comme une assurance des propriétés de la marchandise.
La restitution ou l’échange d’une marchandise commandée fermement et livrée conformément est impossible sans notre accord explicite. Les renvois en port dû ne sont pas acceptés. Notre responsabilité n’est pas engagée pour les frais supplémentaires générés par un refus d’acceptation. Pour les retours en vue d’un échange, nous nous autorisons à vous facturer 10 % de la valeur de la marchandise comme frais de traitement. Alors seulement il sera possible d’établir un avoir de la valeur facturée. Les marchandises qui ont plus de 12 mois selon la date de facturation ne peuvent plus faire l’objet d’un avoir ou d’un échange. Les marchandises livrées conformément, que nous ne stockons pas et qui ont été uniquement acquises sur demande explicite sont exclues d’une restitution ou d’un échange.

3.2 Responsabilité en cas de dommages de transport.
Des défauts visibles de la marchandise transportée doivent être signalés au transporteur lors de la livraison, le dommage doit être confirmé par écrit par le transporteur. En outre, le vendeur doit être informé sans délai. Si la déclaration du dommage n’est pas réalisée par la faute du destinataire ou si elle survient trop tard et si pour cette raison le recours du vendeur auprès du transporteur reste sans succès, aucune réclamation ne pourra être exercée contre le vendeur. Les réclamations du client sont limitées à l’importance de la responsabilité du transporteur. Les défauts non visibles à l’œil nu, causés par le transport, doivent être signalés par écrit au vendeur dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise en indiquant les références de la commande et le numéro de facture.

3.3 Vice juridique/responsabilité :
Pour les dommages qui ne sont pas survenus directement sur l’objet de la livraison, le vendeur ne sera responsable que dans le cas de préméditation, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique, à la santé ou dans le cas de tromperie dolosive. La responsabilité se limite aux dommages typiquement contractuels, raisonnablement prévisibles.
La responsabilité selon la loi sur la responsabilité Produit n’est pas affectée.

4. Réserve de propriété :
Nous nous réservons un droit de propriété sur toutes les marchandises livrées par nos soins jusqu’au paiement intégral de toutes les créances, également futures ou partielles. Cependant le vendeur est en droit de revendre la marchandise à un tiers dans des relations commerciales conformes ou de les transformer. L’acheteur nous cède cependant déjà lors de la conclusion du contrat d’achat, jusqu’au paiement intégral de toutes les créances issues de livraisons de marchandises, ses exigences envers ses acquéreurs résultant de la revente, avec tous les droits.
Á notre demande, l’acheteur est dans l’obligation de faire connaître la cession aux sous-traitants et de mettre à notre disposition les renseignements et documents nécessaires pour faire valoir nos droits. Avant le paiement de toutes les créances, l’acheteur ne peut ni mettre en gage ni céder en garantie les marchandises qui lui ont été livrées. La demande de restitution de la marchandise livrée, objet de la réserve de propriété, ne signifie pas automatiquement la résiliation du contrat. Si d’une manière ou d’une autre notre propriété est soumise à un risque chez le client, celui-ci doit nous en avertir sans délai. La balance du compte ou la reconnaissance de solde sont sans conséquence sur la réserve de propriété. La demande d’ouverture de la procédure d’insolvabilité autorise le vendeur à résilier le contrat et à demander la restitution immédiate de l’objet de la livraison.

5. Résiliation : sans préjudice d’autres dispositions légales ou des droits résultant de ces dispositions, nous sommes autorisés à résilier le contrat si le client a fourni des informations erronées sur des faits concernant sa solvabilité. La même chose vaut lorsque des faits portés à notre connaissance peuvent nous faire douter raisonnablement de la solvabilité actuelle ou future du client et que nous avons demandé sans succès au client, en fixant un délai, de nous fournir une garantie à hauteur de de tous les engagements existants ou résultant d’un contrat.

6. Paiement :
En Allemagne : l’exigibilité de la facture commence à courir au jour d’établissement de la facture et elle est payable par
prélèvement bancaire, escompte 4% ou
sous 10 jours, escompte 3%
sous 30 jours, nette.

Á l’étranger : paiment net anticipé

Un escompte ne peut être accordé que pour une valeur de marchandises de plus de 25 EUR, sans frais annexes tels que le port, l’emballage etc. En cas d’imputation d’avoirs, ceux-ci sont d’abord soustraits du montant de la facture avant de calculer le montant de l’escompte, les restitutions ne peuvent être prises en compte uniquement après que nous ayons accordé l’avoir. D’autres abattements ne sont pas reconnus et seraient réclamés dans tous les cas. De même, des différences de paiement, sans tenir compte de leur motif, feront l’objet d’une réclamation de notre part. Des ristournes justifiées sont reconnues expressément par nous par l’établissement d’un avoir.

7. Retard de paiement : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de calculer des intérêts de retard à hauteur des intérêts bancaires usuels au lieu des intérêts de retard légaux. Toutes nos créances sont immédiatement exigibles lorsque les conditions de paiement ne sont pas respectées ou si des contingences étaient portées à notre connaissance qui, selon notre appréciation conforme aux règles commerciales, seraient en mesure de diminuer la solvabilité du client, indépendamment du délai à courir jusqu’à l’échéance de traites entrées ou créditées. Nous sommes également en droit, sans préjudice d’autres droits légaux allant au-delà, d’exécuter les livraisons en attente uniquement sur paiement anticipé ou contre remboursement ou de demander un dédommagement pour non respect.

8. Catalogue : la remise du catalogue à des consommateurs finaux privés est interdit.

9. Lieu d’exécution et juridiction compétente : le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement est Göppingen. Si l’acheteur est un commerçant de plein droit, le seul tribunal compétent pour tous les litiges résultant du contrat de livraison, y compris toutes les exigences en matière de traite et de chèques sera Göppingen pour les deux parties.

10. Le droit allemand est applicable.

11. Clause de sauvegarde : si l’une ou plusieurs clauses de ce contrat ou des parties de celles-ci étaient invalides, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les partenaires contractuels doivent participer à l’élaboration d’une clause qui approche au plus près commercialement la clause caduque. La nouvelle clause qui devra être établie sera valide pour les opérations déjà réalisées ou pour les opérations futures.

Göppingen, au mois de mars 2008